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Journal n°7565
du 20 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.494 du 6 septembre 2002 portant nomination
d'un courtier maritime
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article L.512-1 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 4.462 du 11 mai 1970 portant nomination d'un courtier maritime ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article L.512-1 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 4.462 du 11 mai 1970 portant nomination d'un courtier maritime ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.459 du 9 août 2002 portant nomination du Consultant du Musée des Timbres et des Monnaies pour les expositions.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre ordonnance n° 11.809 du 14 décembre 1995 portant création d'un Musée des Timbres et des Monnaies ;Vu Notre décision en date du 27 mai 2002 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Club de Monte-Carlo de l'Elit...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.391 du 20 juin 2002 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 3, 3° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et notamment les articles 7 et 8 ;Vu les avis du Premier Président de la Cour d'Appel, du Pr...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.375 du 11 juin 2002 portant nomination d'un courtier maritime
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article L.512-1 du Code de la Mer, institué par la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mai 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. E...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté n° 2002-1 du 4 janvier 2002 portant nomination d'un avocat
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 8.0...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté n° 2002-2 du 4 janvier 2002 portant nomination d'un avocat.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 8.0...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Arrêté n° 2001-15 du 6 décembre 2001 portant nomination d'un avocat.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'article 4 de l'ordonnance souveraine du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;Vu l'ordonnance souver...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté n° 2001-13 du 30 novembre 2001 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux.
Le Directeur des Services Judiciaires ;Vu l'ordonnance souveraine du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu l'ordo...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté n° 2001-12 du 30 novembre 2001 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
Le Directeur des Services Judiciaires ;Vu l'ordonnance souveraine du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu l'ordo...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Arrêté n° 2001-11 du 9 novembre 2001 portant nomination des membres de la Commission chargée du contrôle de la comptabilité des Etudes de Notaires.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'ordonnance du 4 mars 1886 sur le Notariat, modifiée par les ordonnances des 4 juin 1896, 16 février 1897 et 31 juillet 1919, par la loi n° 103 du 23 décembre 1926 et par l'ordonnance souveraine n° 2.117 du 10 novembre 1959 ;V...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.082 du 24 octobre 2001 admettant un Avocat au Barreau de Monaco à exercer la profession d'avocat-défenseur.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 3, 3° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et notamment les articles 7 et 8 ;Vu les avis du Premier Président de la Cour d'Appel, du P...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Arrêté n° 2001-9 du 22 octobre 2001 portant nomination d'un Avocat stagiaire.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 8.0...
Journal n°7511
du 7 septembre 2001
Décision portant nominations des Prêtres et Diacres du Clergé de Monaco.
Nous, par la grâce de Dieu et l'autorité du Saint-Siège apostolique, Archevêque de Monaco,Vu les Canons 391 et suivants ;Vu l'ordonnance souveraine du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" du 15 mars 1887 portant Convention entre le Sai...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Décision portant nomination d'un Vicaire à la Paroisse Saint-Charles
Nous, Archevêque de Monaco,Vu le canon 475 du Code de Droit Canonique ;Vu l'ordonnance souveraine du 26 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l'érection et l'o...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-69 du 12 février 2001 désignant le Directeur de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants et portant agrément du Directeur Général de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, du Directeur de la Caisse Autonome des Retraites et du Directeur de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée par les lois subséquentes ;Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur...